Le présent fascicule de cours d
urbanisme est destiné essentiellement aux étudiants de la licence en Génie Civil
(Niveau L 1 S 2 ) des instituts supérieurs des Etudes technologiques de Tozeur.
L’étude comparative des instruments d’urbanisme en Algérie et en France Abderrahim Rahmi
pourquoi l’Algérie ne s’est pas encore doté d’un plan local d’urbanisme au lieu de POS?
Es que le découpage administratif Algérien est cohérent avec la philosophie des POS ?
Georges OLIVEIRA, Responsable du service exploitation de la voirie – Plaine C...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Atelier 2 – La mise en œuvre de la politique de stationnement
Animé par Véronique PAPUT, Chargée d'études connaissance du stationnement – CEREMA et Olivier ASSELIN, Chargé de mission politique du stationnement – Métropole Européenne de Lille
Rosa era una mujer de 87 años que decidió estudiar en la universidad. A pesar de su edad avanzada, hizo amigos fácilmente entre los estudiantes y profesores con su actitud positiva y su deseo de aprender. En su discurso de graduación, Rosa enseñó que es importante mantener los sueños y el humor para seguir siendo feliz a cualquier edad, y que envejecer físicamente es diferente a dejar de crecer internamente. Aunque murió poco después de graduarse, Rosa inspiró a miles de personas con su ejemplo de que
Este documento presenta información básica sobre México en 3 oraciones o menos. Proporciona detalles sobre la ubicación de México, su capital y otra ciudad importante. También resume brevemente los diversos climas, volcanes, población, comidas típicas, música, instrumentos musicales autóctonos, escritores famosos y una actriz y actor reconocidos de México.
La croissance verte redonne des couleurs a l'écoNatacha Fellous
Faire cohabiter 7 milliards d’individus sur une même planète, tout en favorisant une économie dynamique qui préserve et développe les ressources naturelles, n’est plus l’affaire de groupes isolés.
Este documento presenta una investigación sobre las tendencias arquitectónicas actuales en Chile y en el mundo. Analiza diferentes estilos arquitectónicos como el modernismo, funcionalismo, posmodernismo y high-tech. También examina cómo estas tendencias se han adaptado en la arquitectura chilena. El objetivo es identificar nuevas tendencias, tecnologías y formas de habitar, para dar una visión renovada a la arquitectura y sentar las bases para aplicar nuevos conceptos.
El autor expresa haber encontrado el amor de su vida y la belleza de su alma gemela, cuya sonrisa, palabras y emociones lo hacen dejar de sufrir. Promete ser quien cure sus angustias y emociones, y intentar no hacerla llorar jamás, pues la ama profundamente.
Este documento describe una actividad para enseñar el uso de aplicaciones multimedia. Los estudiantes se dividirán en grupos para agregar texto y efectos como degradados a las imágenes que crearon en una actividad anterior, utilizando las herramientas aprendidas como la selección de fuentes y estilos de texto. Cada grupo tendrá 5 minutos para trabajar en cada una de las tres imágenes.
Este documento describe el concepto de web social y cómo puede integrarse en el proceso de aprendizaje de lenguas extranjeras. Explica varias herramientas de la web social como blogs, wikis, marcadores sociales y páginas de inicio personalizadas. También discute los desafíos y beneficios de usar estas herramientas, y ofrece recomendaciones para integrar la tecnología de forma gradual y proporcionar instrucciones claras.
El documento presenta los planes para el Centro Cultural Valparaíso Oscar Niemeyer en Chile. Oscar Niemeyer diseñó un centro cultural y teatro para el sitio. El único obstáculo era un antiguo monumento en el centro del terreno, pero Niemeyer creó un gran espacio horizontal para incluir el monumento como obra de arte. El teatro se apoyará sobre la cubierta del centro cultural, permitiendo espectáculos para más de 1,000 personas. Se espera que el centro cultural sea uno de los más importantes del país debido a su originalidad y belleza.
El documento habla sobre el uso de blogs como herramientas de aprendizaje colaborativo. Explica que un blog es un sitio web actualizado periódicamente que recopila artículos de uno o más autores en orden cronológico, con el artículo más reciente primero. También menciona que los blogs se usan para VI y V semestre de Promoción Social, requiriendo acceso a Internet de banda ancha y la página web de Gmail, y que los comentarios de estudiantes miden su impacto.
Ces dernières années, plusieurs volets des outils "de conception" de l’aménagement du territoire ont connu une évolution : le "rapport urbanistique et environnemental" (RUE) a fait son apparition, rendant possible la mise en oeuvre des zones d’aménagement communal concerté, et suscitant de ce fait un engouement certain.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE EN MATIERE D’URBANISME
PLAN D’AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION
1. PLAN D’AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION
ET DE RESTRUCTURATION (PAR)
SOMMAIRE
I. Cadrage
II. Définition
III. Objet
IV. Champ d’application
V. Contenu et formes du PAR
VI. Procédure d’élaboration et d’approbation
VII. Effets
VIII. Mise en œuvre du PAR
IX. Révision du PAR
X. Référence
I. CADRAGE
Le plan d’aménagement et de restructuration (PAR) n’est régie que par la pratique ;
Dans certains cas, il est élaboré en même temps que le plan d’aménagement régi par la loi n°12-90
2. relative à l’urbanisme, et y est annexé en tant que document sectoriel dont la valeur juridique est
égale à celle dudit plan ;
L’élaboration du plan d’aménagement et de restructuration s’inspire généralement, dans les autres cas,
des pratiques en œuvre en la matière et qui diffèrent d’un contexte à l’autre.
II. DEFINITION
Le plan d’aménagement et de restructuration (PAR), appelé aussi « plan de redressement » (PR), est le
document d’urbanisme établi pour des quartiers d’habitat non réglementaire qui souffrent de déficiences au
niveau des infrastructures et des équipements socio- collectifs.
III. OBJET
Le PAR vise à :
Doter les quartiers concernés d’infrastructures et d’équipements qui y font défaut ;
régulariser leur situation foncière et urbanistique.
IV. CHAMP D’APPLICATION
Le PAR s’applique :
- Aux lotissements réalisés sans autorisation préalable ;
- aux lotissements dont les travaux d’équipement ne sont pas exécutés conformément aux
documents ayant permis l’obtention de l’autorisation de lotir (art.49 de la loi 25-90).
V. CONTENU ET FORMES DES PAR
Le contenu des PAR et les procédures mises en place par les agences urbaines varient en fonction de
paramètres propres à chaque quartier ;
Dans les secteurs dotés de plans d’aménagement communaux, les quartiers d’habitat non
réglementaires (QHNR) sont généralement définis comme des secteurs à restructurer pour lesquels un
document sectoriel est réalisé et approuvé selon les formes réglementaires ;
Lorsque les QHNR sont en majorité valorisés, ils sont intégrées dans le plan d’aménagement au 1/2000
et pourvus d’un zonage sans qu’il soit besoin d’élaborer un document sectoriel ;
Dans les quartiers où un plan de restructuration est nécessaire, il est élaboré dans certains cas en
même temps que le PA ordinaire au 1/2000 et annexé en tant que document sectoriel dont la valeur
juridique est égale à celle du PA ;
Dans les cas où le plan sectoriel est réalisé par un organisme public d’habitat (ex ANHI, SNEC,..) à
l’occasion d’opérations d’habitat, il est intégré par la suite au PA au moment de son élaboration ;
Il y a des cas où le plan sectoriel de restructuration a été intégré au PA par la modification de celui-ci ;
Dans certains contextes fonciers particuliers et notamment sur des terrains collectifs en voie
d’occupation, l’agence urbaine de Béni-Mellal a réalisé, à l’échelle de l’assiette foncière concernée, des
schémas de structure basés sur l’alignement et des réservations pour les équipements publics ;
3. VI. PROCEDURE D’ELABORATION ET D’APPROBATION
VI.1. Initiative
Les PAR font normalement partie des attributions des agences urbaines et leur élaboration est arrêtée
dans le cadre de leur programme d’activités annuelles, approuvé par le conseil d’administration ;
Les PAR peuvent être initiés à la demande des communes concernées, des autorités locales ou des
concessionnaires de services (ONE, ONEP …).
VI.2. Etablissement/Approbation
L’établissement des PAR a donné lieu à des pratiques différentes selon les agences urbaines.
Cas d’Agadir
Des plans de restructuration dans un quartier non couvert par un PA ont été approuvés au moyen d’une simple
validation des documents graphiques et de leurs cahiers des charges par l’agence urbaine, la commune et la
préfecture ;
Cas de Béni Mellal
L’approbation des PAR repose sur des mécanismes plus évolués et à peu près semblables à ceux qui sont
exigés dans le cadre de la procédure normale du plan d’aménagement :
- Consultation des services extérieurs (CTL) ;
- enquête publique de 30 jours ;
- délibération communale ;
- examen des requêtes par une commission locale restreinte composée de la province, de la
commune et de l’AU.
Le plan fait l’objet d’une sorte d’approbation finale par la signature de l’agence urbaine et de la
commune.
Cas de Fès
La procédure poursuivie par l’agence urbaine et de sauvegarde de Fès (AURSF) passe par les phases
suivantes :
a- Etude et réalisation du projet
L’AUSF procède à la réalisation des documents suivants :
- Fiches d’enquêtes relatives à la zone à aménager/restructurer ;
- Documents graphiques nécessaires ;
- Esquisse du plan ;
- Projet de règlement ;
- Note de présentation.
Ces documents, une fois validés, sont transmis aux administrations (province, commune, services
extérieurs concernés) pour examen et avis ;
L’AU organise avec ces partenaires des séances de travail consacrées au projet de plan en vue de
débattre des observations et remarques émises ;
Une réunion de la ‘’CTL’’ est programmée afin de statuer sur les remarques et observations. Les
remarques pertinentes sont prises en compte dans le PV de cette réunion qui est envoyé à tous les
4. membres.
b- Approbation du plan
La nouvelle version du plan est transmise, pour signature :
- Au gouverneur de la province ou de la préfecture ;
- au président du conseil communal ;
- au directeur de l’agence urbaine.
VII. EFFETS DU PAR
- Régularisation administrative du lotissement ;
- Régularisation foncière et urbanistique du lotissement.
Toutefois, ce plan ne vaut pas déclaration d’utilité publique s’il n’est pas élaboré en tant que document annexe
au plan d’aménagement.
VIII. MISE EN ŒUVRE
Les équipements collectifs sont à la charge des départements ministériels chacun en ce qui le concerne
(santé, éducation nationale …) ;
Les équipements administratifs sont à la charge de la commune, du ministère de l’intérieur ;
Les arrêtés d’alignement sont à la charge de la commune ;
La voirie et les différents réseaux sont à la charge des opérateurs publics en partenariat avec les
communes.
IX. REVISION DU PAR
En matière de révision, des procédures ont été mises en place à Agadir afin de pouvoir apporter des
modifications à des plans approuvés à condition de ne pas remettre en cause les grands principes
d’aménagement du secteur (équipements publics, voirie …) ;
Cette pratique donne lieu à des actualisations périodiques des PAR sur la base de requêtes des
citoyens sans qu’il soit nécessaire de passer par une procédure légale de PA modificatif. Les plans
modifiés sont approuvés et signés au niveau local par le gouverneur, l’AU et la Commune.
X. REFERENCES
A.DEBBI « Etude relative à l’identification des formes d’intervention en matière d’habitat non
réglementaire : diagnostic et stratégie d’intervention » Direction de l’Urbanisme, mai 2002, p.40 »