Template:FoP-Sweden/fr

This français translation of the template is outdated. Please update it from the latest English version, and remove the {{Outdated translation}} tag after the update. If there is any inconsistency between français translation and other ones, the latest English version takes precedence. Cette représentation d'un bâtiment ou d'une œuvre d'art est réglementée par la Loi relative aux ayants-droit d'œuvres littéraires ou artistiques (SFS 1960:729, 24 §) qui précise : « Un œuvre d'art peut être représentée si elle est placée d'une manière permanente dans ou près d'un lieu public et localisée à l'extérieur. Un bâtiment peut être représenté librement. » Pour plus d'information, voir COM:CRT/Sweden#Freedom of panorama.

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