A l’attention de tous nos membres,
 
En ce début d’année scolaire, il nous est apparu important de vous rappeler les règles de vigilance quant à vos
référencement sur le web et l’usage du titre de psychothérapeute.
Au cours de l’été, nous avons été saisis de plusieurs demandes concernant ces deux sujets épineux, il nous 
semble opportun de rappeler les règles qui régissent aussi bien le référencement que l’usage du titre de
psychothérapeute.
EN CAS DE MAUVAIS RÉFÉRENCEMENT :
Nous vous avons conseillé la lettre recommandée avec AR.
Il ne s’avère cependant pas simple de trouver une adresse postale pour certains sites.
Que faire alors ? Envoyer un simple mail en demandant de ne plus figurer sur le site en vertu du
RGPD (règlement européen de protection des données numériques) semble efficace.
Le règlement dit que vous êtes propriétaires de vos données personnelles et que nul ne peut les utiliser sans votre accord.
En cas de problème, vous pouvez aussi faire appel à la CNIL ou menacer de faire appel.
Si vous êtes, malgré vous, référencés avec un titre protégé par la loi (et que vous n’en avez pas le droit), ce qui
comptera si vous êtes attaqués, ce sont les démarches que vous avez entreprises. 
Il est donc important de les entreprendre même si elles n’aboutissent pas, et dès lors, il est indispensable que
vous exerciez votre vigilance quant à votre référencement.


QUE DIT LA LOI SUR L’EMPLOI DU NOM DE MÉTIER DE PSYCHOPRATICIEN ?
QUE DIT LA LOI SUR L’EMPLOI DE « CABINET DE PSYCHOTHÉRAPIE » ?

Extraits du rapport rédigé par notre avocat conseil :
« 2.3 Dans le cadre de l’exercice de la psychothérapie, la mention de « psychothérapie » n’est pas, en tant que
telle, encadrée par les textes…………

……..Malgré l’absence d’encadrement, par le législateur, de la notion de psychothérapie, la prudence doit néanmoins être recommandée quant à l’activité exercée.
……La situation est ambiguë pour un professionnel non inscrit et faisant mention d’un « cabinet de

psychothérapie ». ………

La terminologie ainsi employée renvoie à la fonction de psychothérapeute, dont l’accès et strictement
réglementé : une personne ne disposant pas de ce titre ne saurait prétendre qu’elle est susceptible d’accueillir des patients dans un cabinet de psychothérapie…………
Pour autant, il ne semble pas que la loi …….. sanctionne expressément une dénomination présentant une
ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public.
Mais dans certaines hypothèses, la jurisprudence peut s’avérer sévère alors que l’intitulé du titre litigieux n’est
pas identique à celui qui est protégé ……..
A tout le moins, dans l’hypothèse où une usurpation de titre serait invoquée à l’encontre de personnes
mentionnant « cabinet de psychothérapie » sur leur plaque, il pourrait être opposé que la fonction de psychothérapeute, seule protégée, n’est pas expressément mentionnée……..

Il pourrait en outre être opposé que l’activité de psychothérapie n’est pas précisément définie par les textes,

ainsi qu’il a déjà été expliqué……….

En l’absence de texte législatif ou réglementaire définissant le contenu de la profession, une qualification pénale ne saurait donc être invoquée sur ce seul fondement
……….Le législateur a cependant précisé qu’un signalement pouvait être effectué, même en l’absence
d’usurpation du titre de psychothérapeute

Une autre infraction pénale pourrait donc être invoquée, celle d’escroquerie .

Or il a été jugé, en matière d’escroquerie, que l’existence de manœuvres réalisées par les prévenus, consistant à
créer une confusion, dans l’esprit du public, peut être prise en compte.
 
La pratique ne doit donc pas révéler de tels agissements de nature à susciter une confusion et il convient d’être
prudent.

Dans cette perspective, l’utilisation de la mention de psychothérapie pourrait être dangereuse.
L’utilisation de la mention « psychopraticien », même si elle n’est pas dénuée de toute critique, apparaît moins risquée. »

Donc, quant à votre utilisation du terme de « psychothérapie » dans vos documents et votre communication, nous pensons que le devoir de notre syndicat était de demander cette expertise des risques potentiellement encourus. 
A vous la responsabilité de ce que vous désirez employer ou non comme vocabulaire, votre décision sera prise
en connaissance de cause et en toute conscience.

Espérant avoir répondu aux questionnements légitimes que suscitent cette terminologie et vous souhaitant un bon retour dans vos activités.

Bien syndicalement vôtre,
 

Myriam GOFFARD – Secrétaire générale