Une société municipale d’économie mixte, un cabinet de syndic immobilier, un expert architecte et un ancien adjoint au maire Jean-Claude Gaudin : ils devaient être quatre prévenus à répondre de leur éventuelle responsabilité dans l’effondrement meurtrier de deux immeubles de la rue d’Aubagne, le 5 novembre 2018, dans le centre-ville de Marseille. Au procès qui doit s’ouvrir le 7 novembre devant le tribunal correctionnel pour « homicides involontaires », « blessures involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui », ils seront finalement quinze à partager le banc des prévenus.
Neuf nouvelles personnes et deux sociétés ont en effet été directement citées devant le tribunal par les avocats des parties civiles, une procédure assez inédite à la suite d’une instruction. Il s’agit du directeur général de Marseille Habitat, la société d’économie mixte propriétaire de l’immeuble inoccupé du 63, rue d’Aubagne, d’un cadre de celle-ci et du gestionnaire du cabinet de syndic Liautard, ainsi que des propriétaires de quatre des dix logements de l’immeuble du numéro 65, où avaient péri les huit victimes de ce drame de l’habitat indigne ; soit six personnes physiques et deux sociétés.
« Les propriétaires étaient les grands oubliés de l’instruction qui est restée sur les strates hautes et institutionnelles des responsabilités », observe Me Brice Grazzini. Défenseur de nombreuses parties civiles, il estime que « les propriétaires doivent répondre de leur inaction ». Décrivant un inexorable processus de dégradation faute d’entretien, les experts chargés d’analyser les causes du drame ont affirmé qu’à la mi-octobre 2018, les effondrements étaient devenus inéluctables. En plus des infractions d’« homicides » et « blessures involontaires » et de « mise en danger », les avocats des victimes introduisent dans le débat judiciaire le délit de « soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».
« Rétention d’informations »
Ces citations directes, signifiées cette semaine, étaient dans les tuyaux depuis des mois, une fois acté que les juges d’instruction ne mettraient pas les copropriétaires en examen, se limitant à leur représentant, le cabinet de syndic Liautard. Dans ce procès qui s’annonce aussi comme la catharsis d’un drame qui a ébranlé les Marseillais, les propriétaires « ne pouvaient pas ne pas être dans le débat », assure Me Clément Dalançon, pour lequel « ils ont une coresponsabilité ».
L’unanimité sur la citation des propriétaires ne s’est pas faite au sein des parties civiles, notamment les proches des huit occupants décédés. La propriétaire du 3e étage côté rue ne sera par exemple pas devant le tribunal. « C’est une dame de 80 ans qui vit dans des conditions pas bien meilleures que son locataire », explique Me Stéphanie Spiteri, défenseuse des proches d’une des huit victimes. Sur le même palier, dans l’appartement côté cour, la locataire et une personne qu’elle hébergeait avaient péri. Mais, explique Me Céline Lendo, avocate de la famille de la locataire, « mes clients ont estimé qu’il n’y avait pas les éléments pour engager la responsabilité d’une propriétaire qui l’appuyait chaque fois que la locataire alertait le syndic ».
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