« Montliard » : différence entre les versions

La commune de Montliard se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la [[Région agricole française|région agricole]] du [[Gâtinais|Gâtinais pauvre]]<ref name="RegAgri">{{Lien web |url=http://agreste.agriculture.gouv.fr/definitions-et-methodes/zonages/ |titre= Zonage en petites régions agricoles |auteur= |date = |site =http://agreste.agriculture.gouv.fr/ |consulté le=29 juillet 2015}}.</ref>{{,}}<ref name="FC"/>. À [[Orthodromie|vol d'oiseau]], elle se situe à {{unité|38.6|km}} d'[[Orléans]]<ref>

=== Origines de «  Montliard  » ===

«  Mont  », proéminence, colline.

«  Liard  », en ancien français liart, signifie «  gris pommelé  » ou liard (monnaie de petite valeur), «  le mont est peu élevé  ».

}}.</ref>. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne ([[Burdigalien]]) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et

De ''Mont'', «  colline, hauteur  », et ''Liard'', nom de personne d’origine française.

Montliard est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee]]<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le {{date-|14 novembre 2020}} en comité interministériel des ruralités.</ref>{{,}}<ref >{{Lien web |url=https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/typologie-urbain-rural |titre=Typologie urbain / rural |site=www.observatoire-des-territoires.gouv.fr |consulté le=29 mars 2021}}.</ref>{{,}}<ref >{{Lien web |url=https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1902|titre=Commune rurale - définition |site=le site de l’[[Insee]] |consulté le=29 mars 2021}}.</ref>{{,}}<ref >{{Lien web |url= https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/methodes/comprendre-la-grille-de-densite|titre= Comprendre la grille de densité|site=www.observatoire-des-territoires.gouv.fr |consulté le=29 mars 2021}}.</ref>.

=== Occupation des sols ===

La commune est traversée par la [[Réseau routier du Loiret|route départementale]] 44 qui relie [[Gien]] à [[Yèvre-la-Ville]] et supporte {{unité|1112|véhicules/jour}}<ref name="Geoloiret-Routes">({{unité|371|véhicules/jour}}){{Lien web |url=http://www.geoloiret.com/maps/771/ |titre= Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret |auteur= |date=17 juillet 2015|site =[http://www.geoloiret.com/ le site d'information géographique du Loiret] |consulté le=24 mars 2016}}.</ref>,

La commune est desservie par la ligne 11 du réseau [[Ulys]], le réseau interurbain de transport par [[autocar]] du [[Conseil départemental du Loiret]]. Cette ligne, qui relie [[Pithiviers]] à [[Montargis]], propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine<ref name="Ulys1">{{Lien web |url=http://www.ulys-loiret.com/Rub_60/Lignes-regulieres/Plan-de-Reseau.html |titre= Plan du réseau Ulys |auteur= |date = |site =http://www.ulys-loiret.com/ |consulté le=24 mars 2016}}.</ref>.

La commune de Montliard est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou [[canicule]]), mouvements de terrains ou [[Risque sismique dans le Loiret|sismique]] (sismicité très faible)<ref name="DDRM-liste">{{pdf}}{{Lien web |url= http://www.loiret.gouv.fr/content/download/36913/266404/file/9.DDRM_2018_synthese_risques_communes.pdf |titre= Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune |site = http://www.loiret.gouv.fr/ | consulté le= 29 juin 2019}}.</ref>.

Entre 1989 et 2019, sept arrêtés ministériels ayant porté [[État de catastrophe naturelle|reconnaissance de catastrophe naturelle]] ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et trois pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">{{Lien web |url=http://www.georisques.gouv.fr/connaitre_les_risques_pres_de_chez_soi/ma_commune_face_aux_risques/rapport?codeInsee=45215 |titre= Risques recensés sur la commune de Montliard |site =http://www.georisques.gouv.fr/ |consulté le= }}.</ref>.

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Montliard">{{Lien web |url=http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavites-souterraines/carte#/com/45215 |titre= Montliard - Recensement des cavités souterraines |site =http://www.georisques.gouv.fr/ |consulté le=29 juin 2019}}.</ref>.

Depuis le {{date-|22|octobre|2010}}, la France dispose d'un nouveau [[risque sismique en France|zonage sismique]] divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">{{Légifrance | base=JORF | numéro=DEVP0823374D | texte=Décret {{n°}}n°2010-1255 du 22 octobre 2010}} portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l'instar de l'[[Risque sismique dans le Loiret|ensemble du département]], est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.

La paroisse de Montliard acquiert le statut de municipalité avec le décret du {{date-|12 novembre 1789}} de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">{{Harvsp|id=Motte|Motte|2003|p=24}}.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'[[administration territoriale]] actuelle, par le décret de la [[Convention nationale]] du [[Décret du 10 brumaire an II|10 brumaire an II]] ({{date-|31 octobre 1793}})<ref name="Motte23">{{Harvsp|id=Motte|Motte|2003|p=23}}.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du {{date-|5 avril 1884}} sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">{{Lien web |url=http://www.senat.fr/evenement/archives/D18/principes.html |titre= Les grands principes de la loi municipale de 1884 |auteur= |date=21 décembre 2012|site =[http://www.senat.fr/ le site du sénat] |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref>.

La commune est membre de la [[Communauté de communes du Beaunois]] depuis sa création le {{date|20|décembre|1995}} jusqu'en 2016, un [[établissement public de coopération intercommunale]] issu de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en {{date-|mai 1959}}, en [[communauté de communes]]<ref name="CCJeanson">{{Lien web |url=http://www.denisjeanson.fr/site_toponymie/administration/administration-civile/communaute-communes.html |titre= Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire |auteur= |date = |site =[http://www.denisjeanson.fr/ Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire] |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref>. Depuis le {{Date-|1er|janvier|2017}}, la commune est membre de la [[Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais]], issue de la fusion de la [[communauté de communes du Beaunois]], de la [[communauté de communes des Terres puiseautines]] étendue à la [[commune nouvelle]] [[Le Malesherbois]]<ref name=" RAA-12déc2016-297">{{Lien web |url=http://www.loiret.gouv.fr/content/download/26051/199635/file/FusionCCBriareCCCh%C3%A2tillonLoireProjetP%C3%A9rim%C3%A8tre.pdf |titre= Recueil des actes administratifs départementaux -12 décembre 2016 - page 297 - Arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes du Beaunois, de la Communauté de Communes des Terres Puiseautines avec extension du périmètre à la Commune Nouvelle "Le Malesherbois" et création de la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais |auteur= |date=3 octobre 2016|site =le [http://www.loiret.gouv.fr/ site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret] |consulté le=4 mai 2017}} {{p.|297}}.</ref>.

Sous l'[[Ancien Régime]], à la veille des [[États généraux de 1789]], la paroisse de Montliard était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien [[diocèse de Sens]]<ref name="DioceseSens">{{Lien web |url=http://www.francegenweb.org/~wiki/index.php/Ancien_dioc%C3%A8se_de_Sens |titre= Ancien diocèse de Sens |auteur= |date = |site =http://www.francegenweb.org/ |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref> et sur le plan judiciaire au [[bailliage et sénéchaussée|bailliage]] royal de Boiscommun<ref name="Jeanson-Bailliages">{{Lien web |url=http://www.chatillon-coligny.fr/histoire.html |titre= Bailliages de la région Centre-Val de Loire |auteur= |date = |site =http://www.chatillon-coligny.fr/ |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref>.

La loi du {{date-|22 décembre 1789}} divise le pays en {{unité|83|départements}} découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Montliard est alors incluse dans le [[canton de Boiscommun|canton de Bois Commun]], le [[district de Boiscommun]] et le [[Loiret (département) |département du Loiret]]<ref name="Prudhomme162">{{Harvsp| Prudhomme|1798|p=162}}.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">{{Lien web |url=http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Historique_complet.pdf |titre= Historique de la décentralisation |auteur= |date = |site =http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ |consulté le= }}, {{p.|3}}.</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">{{Lien web |url=http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Historique_complet.pdf |titre= Historique de la décentralisation |auteur= |date = |site =http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ |consulté le= }}, {{p.|41-46}}.</ref>. L'[[Décentralisation en France|acte I de la décentralisation]] de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux [[Collectivité territoriale en France|collectivités territoriales]], régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">{{Lien web |url=http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Historique_complet.pdf |titre= Historique de la décentralisation |auteur= |date = |site =http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ |consulté le= }}, {{p.|61-72}}.</ref>. L'{{nobr|acte II}} intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">{{Lien web |url=http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Historique_complet.pdf |titre= Historique de la décentralisation |auteur= |date = |site =http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ |consulté le= }}, {{p.|118-138}}.</ref>, puis l'[[Acte III de la décentralisation|acte III]] en 2012-2015.

|[[District (subdivision départementale)|District]]||[[District de Boiscommun|Boiscommun]] || 1790-1795||Administrative||La commune est rattachée au [[district de Boiscommun]] de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">{{Cassini-Ehess|id=23637|titre=Montliard|consulté le=29 octobre 2015}}</ref>{{,}}<ref name="Prudhomme162"/>. La [[Constitution du 5 fructidor an III]], appliquée à partir de {{nobr|vendémiaire an IV (1795)}} supprime les districts, rouages administratifs liés à la [[Terreur (Révolution française)|Terreur]], mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">{{Lien web|url=http://projetbabel.org/gl/cog43.htm |titre= Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire |auteur=Gérard Lang |date =juin 2007 |site =http://projetbabel.org/ |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref>.

|[[canton de Beaune|Beaune]]||1801-2015||Sous le [[Consulat (histoire de France)|Consulat]], un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de [[Justice de paix en France|justices de paix]] ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">{{Lien web|url=http://projetbabel.org/gl/cog43.htm |titre= Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire |auteur=Gérard Lang |date =juin 2007 |site =http://projetbabel.org/ |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref>. Montliard est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X ({{date-|30 septembre 1801}}) au canton de Beaune<ref name="Arrete1801-42">{{Lien web|url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6566479p/f62 |titre= Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 |auteur= |date = |site =https://gallica.bnf.fr |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref>{{,}}<ref name="Cassini1"/>.

|[[Canton de Malesherbes|Malesherbes]]|||2015-||Électorale|| La loi du {{date-|17 mai 2013}}<ref>{{Lien web | url = http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&categorieLien=id | titre = LOI {{n°}} 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral | jour = 17 | mois = mai | année = 2013 | site = | éditeur = [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°|0114}} du 18 mai 2013 {{p.|8242}} | consulté le = 29 octobre 2015}}.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et {{date-|mars 2014}}<ref name="Décret 2014">{{Lien web |url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661402 |titre= Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret |auteur= |date = |site =http://www.legifrance.gouv.fr/ |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une [[circonscription électorale]] dédiée à l'élection d'un binôme de [[conseiller départemental|conseillers départementaux]] siégeant au [[conseil départemental]]<ref name="Canton Q460">{{Lien web |url=http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-460QOSD.htm |titre= Question {{n°|460}} de M. Jean-Jacques Cottel |auteur= |date=29 janvier 2014|site =http://questions.assemblee-nationale.fr/ |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref>.

|[[Arrondissement de Pithiviers|Pithiviers]]||1942-|| La loi du {{date-|1 juin 1942}} rétablit l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Jeanson-arron"/>. Montliard est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Rattachmts-adm">{{Lien web |url=http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/fichecommunale.asp?codedep=45&codecom=215 |titre= Rattachements administratifs de la commune de Montliard |auteur= |date = |site =[http://www.insee.fr/ le site de l'Insee] |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref>.

|[[Circonscriptions législatives françaises|Circonscription législative]] ||[[Cinquième circonscription du Loiret|{{5e|circonscription}}]]||2010-|| Électorale|| Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un [[Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010| nouveau redécoupage]] intervient en 2010 avec la loi du {{date-|23 février 2010}}. En attribuant un siège de député « par tranche » de {{nombre|125000|habitants}}, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">{{Lien web |url=http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2012/legislatives-2012-election-deputes-selon-modalites-actualisees.html |titre= Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. |auteur= |date = |site =http://www.vie-publique.fr/ |consulté le=22 septembre 2015}}.</ref>{{,}}<ref name="Loi_juil2009">{{Lien web |url=http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-048.html |titre= Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés |auteur= |date = |site =[http://www.senat.fr/ le site du sénat] |consulté le=22 septembre 2015}}.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">{{Lien web |url=http://www.elections-legislatives.fr/circonscriptions/045.asp |titre= Carte du découpage législatif du Loiret |auteur= |date = |site =http://www.elections-legislatives.fr/ |consulté le=22 septembre 2015}}.</ref>. La réforme n'affecte pas Montliard qui reste rattachée à la cinquième circonscription<ref name="Rattachements-elect">{{Lien web |url=http://www.politiquemania.com/decoupage-electoral-loiret.html|titre= Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 |auteur= |date = |site =http://www.politiquemania.com/ |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref>.

Depuis les [[Élections municipales françaises de 2014|élections municipales de 2014]], le [[Conseil municipal (France)|conseil municipal]] de Montliard, commune de moins de {{unité|1000|habitants}}, est élu au [[scrutin majoritaire plurinominal]] à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&fastPos=1&fastReqId=145414438&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Loi {{n°|2013-403}} du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral], article 51 et son [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E7E8A50375501782ABDCC5528D9C3404.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000028091134&categorieLien=id décret d'application {{numéro|2013-938}} du 18 octobre 2013].</ref>, pour un [[mandat politique|mandat]] de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">{{Lien web |url=http://www.collectivites-locales.gouv.fr/election-des-conseillers-municipaux-et-maire |titre= Election des conseillers municipaux et du maire |auteur= |date = |site =[http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ le site de la DGCL] |consulté le=29 octobre 2015}}.</ref>. Il est composé de 11 membres<ref>Article {{Légifrance|base=CGCT|numéro=L2121-2|texte=L. 2121-2}} du [[code général des collectivités territoriales]]</ref>. L'exécutif communal est constitué par le [[maire (France)|maire]], élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="SITOMAP-Rapport 2015-4">{{Lien web |url=http://www.sitomap.fr/images/pdf/RAPPORT_ANNUEL_SITOMAP.pdf |titre=SITOMAP de la région Pithiviers - Rapport annuel 2015 |site=[http://www.sitomap.fr www.sitomap.fr] |consulté le=4 mai 2017|brisé le= }}, {{p.|4}}.</ref>. Un réseau de huit [[déchèterie]]s accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de [[Beaune-la-Rolande]]<ref name="Sitomap-décheteries">{{Lien web |url=https://www.sitomap.fr/la-collecte/cartes-interactives/decheterie-a-horaires-de-ramassage |titre= SITOMAP de Pithiviers - horaires de ramassage et déchèteries. |site =https://www.sitomap.fr/ |consulté le=4 mai 2017}}.</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL<ref>[http://www.begeval.fr/ site officiel de BEGEVAL]</ref>, installé à [[Pithiviers]] et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la [[collecte sélective]], les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un [[Incinérateur de déchets|centre de valorisation énergétique]] qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri<ref name="SIRTOMRA-2015-8">{{Lien web |url=http://sirtomra.fr/site/wp-content/uploads/2016/06/rapport-annuel-2015.pdf |titre= SIRTOMRA- rapport annuel 2015 |site =http://sirtomra.fr/ |consulté le=4 mai 2017}}, {{p.|8}}.</ref>.

==== Production et distribution d'eau ====

==== Assainissement ====