« Grand-parent en Suisse » : différence entre les versions
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#REDIRECTION [[Grand-parent#En Suisse]] |
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{{Fusion technique|Grand-parent en Suisse|Grand-parent au Québec|Grand-parent en Belgique|Grand-parent en France|Grand-parent}} |
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'''En Suisse, les grands-parents''' {{Incise|comme dans les autres pays au monde}} sont les membres de la [[famille]] qui sont [[Parent (famille)|parent]]s de parents ou ascendant d'ascendant, et a ce titre peuvent avoir des droits particuliers. Le principal étant le droit de relations personnelles avec leurs petits-enfants. |
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== Droit : Relations personnelles des petits-enfants avec les grands-parents == |
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La relation des petits-enfants avec leurs grands-parents est protégée par l'article 274a du [[code civil suisse]] : |
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<blockquote>« Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier, à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant. »<ref>{{Lien web|langue= |format= |auteur1= |lien auteur1= |coauteurs= |url=https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a274 |titre=Art. 274a1D. Relations personnelles / II. Tiers |série=Code civil suisse du 10 décembre 1907 (Etat le 1er janvier 2016) |jour= |mois= |année= |site= |éditeur= |isbn= |page= |citation= |consulté le=29 février 2016|id= |libellé= }}.</ref></blockquote> |
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Les grands-parents souhaitant bénéficier d’un droit d’accueil doivent démontrer en justice que ces circonstances exceptionnelles sont effectives. |
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En tant que simple tiers, les grands-parents n’ont de pas de droit de visite légal en Suisse. Une motion a été rejetée en septembre 2012<ref>{{Lien web|langue= |format= |auteur1= |lien auteur1= |coauteurs= |url=http://www.lematin.ch/suisse/Pas-de-droit-de-visite-legal-pour-les-grandsparents/story/30216942 |titre=Pas de droit de visite légal pour les grands-parents |série= |jour=10 |mois=09 |année=2012 |site=[[Le Matin (Suisse)|Le Matin]] |éditeur= |isbn= |page= |citation= |consulté le=29 février 2016|id= |libellé= }}.</ref>. |
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== Notes et références == |
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{{références|taille=30}} |
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{{Portail|droit|généalogie|société|Suisse}} |
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[[Catégorie:Droit en Suisse]] |
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Dernière version du 6 décembre 2016 à 10:32
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