Chronique. Voilà dix ans, Nicolas Sarkozy inaugurait une nouvelle phase de la gestion des rémunérations dans la fonction publique en introduisant le « gel du point d’indice », globalement respecté depuis par l’ensemble des gouvernements. Si les administrations disposent de grandes latitudes pour la rémunération des agents contractuels, les fonctionnaires bénéficient de grilles pour chaque corps. Ces grilles sont subdivisées en classes, avec une promotion en général au choix. Les classes sont subdivisées en échelons, gravis à l’ancienneté. A chaque échelon correspond un indice dit « majoré ». La hiérarchie des corps est basée sur le seul indice et un fonctionnaire qui passe d’un corps à un autre conserve son indice. Multiplier cet indice majoré par la valeur du point d’indice donne la rémunération brute de base des fonctionnaires, à laquelle se rajoutent des primes.
Le gel du point d’indice se traduit donc mécaniquement par une baisse de la rémunération réelle d’un fonctionnaire qui ne bénéficie pas de primes supplémentaires ou ne connaît pas de promotion. Le gel a permis à l’Etat, aux hôpitaux et aux collectivités territoriales de dégager d’importantes ressources financières, en grande partie redéployées sur deux axes.
Politique catégorielle
Le premier est la multiplication des primes à la performance, une politique inspirée par des cabinets de conseil privés, alors que les travaux de recherche en démontrent l’incompatibilité avec la motivation intrinsèque d’agents au service de l’intérêt général (« Politique salariale et mode de rémunération dans la fonction publique en France depuis le début des années 2000 : mutations et enjeux », Florence Audier et alii, Revue française d’administration publique, 1/153, 2015).
Le second est la politique catégorielle, c’est-à-dire la revalorisation de la rémunération de certains corps, sous la forme de points ou de primes statutaires. Si, de 2011 à 2019, les rémunérations moyennes réelles de la fonction publique sont restées au pourcent près stables, la politique catégorielle a varié en fonction de l’influence relative de chaque corps dans l’appareil d’Etat ou sur le politique. Dans ce jeu, les fonctionnaires des grands corps techniques ou de l’ENA ont été les grands gagnants ; censée améliorer la gestion publique, la fusion progressive entre leurs corps s’est systématiquement accompagnée d’un alignement par le haut des primes statutaires ; au nom de l’attractivité, leurs grilles ont été rallongées. A l’opposé, bien que souvent plus diplômés, les enseignants n’ont que marginalement bénéficié de la politique catégorielle. Les hospitaliers ont été longuement oubliés jusqu’au Ségur de la santé, alors que le poids politique des policiers a assuré à ces derniers de multiples surcompensations du gel. Les mêmes fractures ont touché les fonctionnaires territoriaux.
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