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Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948 Beyrouth, Liban 1948
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé Florence, Italie 1950
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Geneva, Suisse 1952
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Geneva, Suisse 1952
Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Geneva, Suisse 1952
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Geneva, Suisse 1952
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954 The Hague, Pays-Bas 1954
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution The Hague, Pays-Bas 1954
Convention concernant les échanges internationaux de publications Paris, France 1958
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux Paris, France 1958
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Paris, France 1960
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Rome, Italie 1961
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Paris, France 1962
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Paris, France 1970
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Ramsar, Iran (République islamique d') 1971
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI Paris, France 1971
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Paris, France 1971
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Paris, France 1971
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Geneva, Suisse 1971
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Paris, France 1972
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Brussels, Belgique 1974
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes Mexico City, Mexique 1974
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H Nairobi, Kenya 1976
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976 Nice, France 1976
Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les Etats arabes Paris, France 1978
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale Madrid, Espagne 1979
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe Paris, France 1979
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique Arusha, République-Unie de Tanzanie 1981
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Paris, France 1982
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, Thaïlande 1983
Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Regina, SK, Canada 1987
Convention sur l'enseignement technique et professionnel Paris, France 1989
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne Lisbon, Portugal 1997
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé The Hague, Pays-Bas 1999
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Paris, France 2001
Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel Paris, France 2003
Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, France 2005
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Paris, France 2005
Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Tokyo, 26 novembre 2011 Tokyo, Japon 2011
Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique Addis-Abeba, Éthiopie 2014
Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Latin America and the Caribbean 2019 Buenos Aires, Argentine 2019
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur Paris, France 2019