En quoi consistent les droits d'auteur?
Quels sont les types de contenus soumis aux droits d'auteur ?
Lorsqu'une personne crée une œuvre originale fixée sur un support physique, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur sa création. La propriété des droits d'auteur confère à son titulaire le droit exclusif d'utiliser son œuvre dans certaines conditions. De nombreux types de contenus peuvent être protégés par les droits d'auteur, parmi lesquels :
- les œuvres audiovisuelles, par exemple les émissions de télévision, les films et les vidéos en ligne;
- les enregistrements sonores et les compositions;
- les œuvres écrites, par exemple les cours, les articles, les livres et les partitions musicales;
- les œuvres visuelles, comme les tableaux de peinture, les affiches et les publicités;
- les jeux vidéo et les logiciels informatiques;
- les œuvres dramatiques, par exemple les pièces de théâtre et les comédies musicales;
Les idées, les faits et les processus ne sont pas soumis aux droits d'auteur. Pour bénéficier de la protection au titre du droit des droits d'auteur, une œuvre doit à la fois être originale et fixée sur un support physique. Les noms et les titres ne sont pas, en tant que tels, protégés par les droits d'auteur.
Puis-je utiliser un contenu protégé sans porter atteinte aux droits d'auteur?
Cela est possible dans certaines conditions. Pour obtenir plus d'information, nous vous recommandons de consulter la section relative à l'utilisation raisonnable. Nous vous rappelons que votre vidéo peut toutefois faire l'objet d'une notification pour atteinte aux droits d'auteur, même si vous avez :
- attribué la paternité de l'œuvre au titulaire des droits d'auteur;
- évité de monétiser la vidéo incriminée;
- remarqué des vidéos similaires diffusées sur YouTube;
- acheté le contenu sur iTunes, un CD ou un DVD;
- enregistré le contenu vous-même sur un écran de télévision, une salle de cinéma ou à la radio;
- mentionné que « toute atteinte aux droits d'auteur n'est pas intentionnelle ».
Certains créateurs de contenus décident d'autoriser la réutilisation de leur œuvre dans certaines conditions. Pour obtenir plus d'information, nous vous recommandons de consulter la page relative à la licence Creative Commons.
La propriété des droits d'auteur peut-elle être déterminée par l'équipe de YouTube?
Non. Nous ne sommes pas en mesure d'arbitrer les litiges relatifs à la propriété des droits d'auteur. Lorsque nous recevons une notification pour atteinte aux droits d'auteur en bonne et due forme, nous supprimons le contenu incriminé, comme la loi nous y oblige. Quant aux notifications de contestation, nous les transmettons à la personne qui a demandé le retrait de la vidéo. Il incombe ensuite aux parties concernées de régler le litige en justice.
Nous mettons à la disposition des propriétaires de contenus qui le souhaitent un système d'identification du contenu. Ce dernier leur permet d'identifier automatiquement tout contenu leur appartenant mis en ligne sur YouTube. Nous permettons également aux utilisateurs de contester les correspondances erronées.
Quelle est la différence entre droit d'auteur et marque? Qu'est-ce qu'un brevet?
Le droit d'auteur ne représente qu'une des formes de la propriété intellectuelle. Il diffère de la marque, qui protège les noms, les slogans, les logos et les autres signes distinctifs propres à une marque d'une utilisation par des tiers à certaines fins. Il est également distinct du brevet, qui sert à protéger les inventions. Une procédure de retrait distincte est à votre disposition sur YouTube pour les vidéos dont le contenu porte atteinte au droit des marques, au secret industriel ou enfreint d'autres législations.
Quelle est la différence entre une atteinte aux droits d'auteur et une atteinte à la vie privée?
Le simple fait de paraître dans une vidéo, sur une image ou dans un enregistrement sonore ne signifie pas nécessairement que vous êtes titulaire des droits d'auteur de ce contenu. Par exemple, si votre amie filme une conversation entre vous deux, elle est titulaire du droit d'auteur sur l'enregistrement vidéo qu'elle a effectué. En revanche, les mots que vous échangez ne sont pas protégés par le droit d'auteur en tant que contenu distinct de la vidéo elle-même, sauf s'ils ont été fixés à l'avance en tant que tels sur un support physique.
Si votre amie ou une autre personne a mis en ligne une vidéo, une image ou un enregistrement dans lesquels vous paraissez, sans votre autorisation, et que ce contenu porte atteinte à votre vie privée ou à votre sécurité, nous vous conseillons de nous contacter à l'aide de la procédure de réclamation pour atteinte à la vie privée.