Décision - 34COM 9A - Cahier des charges pour l’évaluation de la Stratégie globale et de PACTe, tel que demandé par la Résolution 17 GA 9

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/9A,

2. Adopte le cahier des charges de l'évaluation de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible en supprimant son paragraphe 1.a);

3. Adopte le cahier des charges de l'évaluation de l'Initiative de partenariat pour la conservation (PACTe), en modifiant la formulation de son paragraphe 5 en ajoutant « et de leur traçabilité » et en complétant le cahier des charges par les évaluations suivantes :

a) évaluer la teneur des engagements respectifs du Centre du patrimoine mondial et des partenaires privés, et apprécier le caractère équilibré de ces engagements,

b) évaluer les conditions d'utilisation de l'emblème de la Convention par les partenaires privés, afin de déterminer si elles sont en adéquation avec les objectifs et les dispositions de la Convention,

c) évaluer l'apport du PACTe sur le développement de partenariats aux niveaux régional et local afin d'identifier le potentiel d'établissement de tels partenariats à ces niveaux, ainsi que la nécessité de fournir des orientations en la matière.