Europe & Amérique du Nord

Tous les six ans, les Etats parties sont invités à soumettre au Comité du patrimoine mondial un rapport périodique sur l'application de la Convention du patrimoine mondial, ainsi que sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire.

L'information affichée dans cette page vise à fournir une vision d'ensemble du processus de l'élaboration du premier et deuxième cycle de soumission des rapports périodiques.

L'exercice des rapports périodiques pour l'Amérique du Nord s'est déroulé entre 2001 et 2005, et a été approuvé avec succès à la 29ème session du Comité de patrimoine mondial en 2005 (décision 29 COM 11A ).

Pour l'Europe, le premier cycle de soumission de rapports périodiques s'est déroulé entre 2005 et 2006. Les resultats, ainsi que le Plan d'action, ont été présentés au Comité du patrimpoine mondial à sa 30e session (2006) et adoptés par ce dernier (30COM 11 A.1 and 30COM 11 A.2 ).

Le deuxième cycle de soumission des rapports périodiques pour l'Europe et l'Amérique du Nord commencera en 2012 et ses résultats seront présentés à la session du Comité du patrimoine mondial en 2015.

Textes de références

• Article 29 de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO
• Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial