Rapport périodique
- Pourquoi une soumission de rapports périodiques ?
- Comment va-t-elle fonctionner?
- Qui est responsable de quoi ?
- Processus de soumission de rapports périodiques
- Documents de référence
- Année de réflexion
Chaque six ans, les Etats parties sont invités à soumettre au Comité du patrimoine mondial un rapport périodique sur l'application de la Convention du patrimoine mondial , ainsi que de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur son territoire.
Pourquoi une soumission de rapports périodiques ?
La soumission de rapports périodiques sur l'application de la Convention du patrimoine mondial est destinée à atteindre quatre objectifs principaux :
- fournir une estimation de l'application de la Convention du patrimoine mondial par l'Etat partie;
- fournir une estimation du maintien ou non au cours du temps des valeurs de patrimoine mondial des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial;
- fournir des informations à jour sur les biens du patrimoine mondial afin d'enregistrer les changements des conditions et de l'état de conservation des biens;
- fournir un mécanisme pour la coopération régionale et l'échange d'informations et d'expériences entre les Etats parties concernant la mise en œuvre de la Convention et la conservation du patrimoine mondial.
Comment va-t-elle fonctionner?
Le Comité du patrimoine mondial a choisi une approche régionale pour la soumission de rapports périodiques comme moyen de promouvoir une collaboration régionale et de pouvoir répondre aux caractéristiques spécifiques de chaque région.
Des stratégies régionales pour le processus de soumission de rapports périodiques vont être développées pour chaque région afin d'assurer la participation totale des Etats parties, des institutions compétentes et de l'expertise disponibles dans la région. Chaque stratégie régionale aboutira finalement à un rapport régional sur l'état du patrimoine mondial.
Le Comité étudiera ces rapports régionaux selon un calendrier préétabli sur un cycle de six ans.
Cycle des six ans pour la soumission de rapports périodiques
| Année d'étude par le Comité du rapport régional sur l'état du patrimoine mondial | Région | Nombre d'Etats parties (en décembre 1998) | Soumission de rapports périodiques sur des biens du patrimoine mondial inscrits jusqu'à la fin de l'année ci-dessous
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|---|---|---|---|---|---|---|
| 2000 | Etats arabes | 16 | 1992 | 46 | ||
| 2001 | Afrique | 31 | 1993 | 40 | ||
| 2003 | Asie et Pacifique | 39 | 1994 | 88 | ||
| 2004 | Amérique Latine et Caraïbes | 29 | 1995 | 62 | ||
| 2005 | Europe et Amérique du Nord | 50 | 1998 | 297 | ||
| 2008 | ||||||
| Etats arabes | ||||||
Qui est responsable de quoi ?
Alors que l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial et le Comité du patrimoine mondial ont un rôle normatif, les Etats parties restent responsables de la gestion et du suivi des biens. Ces mêmes Etats parties sont également responsables de la préparation des rapports périodiques.
Le Comité du patrimoine mondial et son Secrétariat (le Centre de l'UNESCO pour le patrimoine mondial) aident les Etats parties dans ces tâches et facilitent la mise en œuvre des stratégies régionales de soumission de rapports périodiques. Les Etats parties peuvent solliciter l'avis d'experts du Secrétariat et/ou des organismes consultatifs (ICOMOS, ICCROM et UICN). Le Secrétariat peut également faire appel à des experts, avec l'accord des Etats parties.
Le Comité du patrimoine mondial étudie et répond aux rapports périodiques des Etats parties. Il inclut ses conclusions dans son rapport à la Conférence générale de l'UNESCO.
Processus de soumission de rapports périodiques
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Le Comité du patrimoine mondial établit un cycle de 6 ans pour la la soumission de rapports périodiques |
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Mise en œuvre de stratégies régionales pour assurer :
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Soumission du rapport régional sur l'état du patrimoine mondial |
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Etude du rapport régional sur l'état du patrimoine mondial par le Comité du patrimoine mondial |
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Le Comité du patrimoine mondial répond au rapport régional sur l'état du patrimoine mondial (il formule des recommandations aux Etats parties et tire des conclusions pour sa politique générale et sa prise de décisions) La réponse du Comité du patrimoine mondial figure dans son rapport à la Conférence générale de l'UNESCO |
Documents de référence
Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, Section II
Format pour la soumission de rapports périodiques sur l'application de la Convention du patrimoine mondial