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GR�CE

R�publique hell�nique

Capitale: Ath�nes
Superficie: 131957 km�
Population: 11,1 millions
Chef de l'�tat: Carolos Papoulias
Chef du gouvernement: Costas Caramanlis
Peine de mort: abolie
Cour p�nale internationale: Statut de Rome ratifi�

Deux agents des services de renseignement ont �t� inculp�s pour des raisons li�es � l'enl�vement pr�sum� de sept personnes sur fond de � guerre contre le terrorisme �. Des migrants ont �t� victimes de mauvais traitements; les renvois forc�s �taient une source de pr�occupation. Des migrants mineurs ont �t� plac�s en d�tention dans deux cas au moins. Un projet de loi visant � aligner la proc�dure d'asile sur les normes internationales �tait en voie d'ach�vement mais n'avait pas �t� adopt� � la fin de l'ann�e. Les objecteurs de conscience restaient en butte � des pers�cutions. Les femmes confront�es � la violence domestique ou victimes de traite et de prox�n�tisme ne b�n�ficiaient pas des mesures de protection n�cessaires.

Enl�vements et d�tentions au secret dans la � guerre contre le terrorisme �

En mai, deux agents des services de renseignement grecs ont �t� inculp�s pour des raisons li�es � l'enl�vement pr�sum� d'un Indien et de six Pakistanais � Ath�nes en juillet 2005. Six autres agents avaient dans un premier temps �t� soup�onn�s de complicit�, mais aucune preuve n'�tait venue confirmer ces soup�ons. Les huit agents faisaient n�anmoins l'objet d'un suppl�ment d'information. Il semblerait que les enl�vements aient eu lieu dans le cadre des enqu�tes internationales ouvertes � la suite des attentats perp�tr�s � Londres en juillet 2005. Le gouvernement grec avait tout d'abord affirm� que ni ses services de renseignement ni ses autres organes n'avaient jou� un r�le dans cette affaire. En novembre, Javed Aslam, un Pakistanais qui avait port� plainte aupr�s du procureur au nom de ses compatriotes, a �t� arr�t� par la police grecque et incarc�r� � la prison de Korydallos dans l'attente de son expulsion apr�s que les autorit�s pakistanaises eurent d�cern� un mandat d'arr�t � son encontre pour �migration ill�gale et trafic d'�tres humains.

Traitement des migrants et r�fugi�s

Le gouvernement n'a pas autoris� les demandeurs d'asile � p�n�trer sur le territoire grec et a continu� de les renvoyer vers leur pays d'origine, sans leur fournir d'assistance judiciaire ni leur donner acc�s aux proc�dures d'asile.

• En septembre, 118 personnes ayant fait naufrage en Cr�te deux semaines plus t�t ont �t� expuls�es vers l'�gypte, sans avoir pu consulter d'avocats ni rencontrer les repr�sentants d'Amnesty International qui en avaient fait la demande.

• Toujours en septembre, 40 personnes qui tentaient de gagner l'�le de Chios ont �t� interpell�es par des gardes-c�tes grecs qui les auraient prises � leur bord apr�s le naufrage de leur embarcation, les auraient menott�es et auraient fait route vers la Turquie avant de les contraindre � se jeter � l'eau. Six corps ont �t� retrouv�s sur les c�tes turques et 31 personnes ont �t� secourues par les autorit�s turques, tandis que trois autres �taient port�es disparues. Les autorit�s grecques ont r�cus� les accusations formul�es � leur encontre.

D'apr�s les informations re�ues, les conditions de d�tention s'apparentaient � des mauvais traitements. Des cas de d�tention de mineurs ont �t� signal�s.

• Il semble que six mineurs se trouvaient parmi les r�fugi�s et les migrants plac�s dans le centre de r�tention de l'�le de Chios. Des informations ont �galement fait �tat de surpopulation et d'un manque de toilettes dans ce centre.

• Cinq mineurs ont �t� incarc�r�s pendant quarante-cinq jours dans la ville de Volos avant d'�tre transf�r�s � Ath�nes, o� ils ont de nouveau �t� plac�s en d�tention.

Selon certaines informations, des mauvais traitements ont �t� inflig�s � des migrants et � des demandeurs d'asile.

• Quarante migrants, dont des mineurs, qui tentaient de monter � bord de bateaux � destination de l'Italie au d�part du port de Patras ont, semble-t-il, �t� d�tenus dans les locaux du Service de la s�curit� portuaire de Patras; certains ont �t� frapp�s.

Objecteurs de conscience

La majorit� des objecteurs de conscience qui devaient b�n�ficier des nouvelles dispositions sur le service militaire ont refus� de d�poser une nouvelle demande, afin de protester contre le caract�re punitif de la dur�e du service civil. En octobre, une personne ayant sollicit� le statut d'objecteur de conscience a essuy� un refus parce que ses motifs n'�taient pas religieux.

• En mai, Lazaros Petromelidis a �t� condamn� � cinq mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Ath�nes. Il a introduit un recours.

• En juin, la cour d'appel militaire d'Ath�nes a statu� sur les dossiers de deux objecteurs de conscience accus�s d'insoumission. Boris Sotiriadis a �t� acquitt�, mais Giorgos Koutsomanolakis a �t� reconnu coupable et condamn� � dix mois de prison avec sursis.

• En octobre, la m�me juridiction a r�duit � vingt-quatre mois de prison assortis d'un sursis de trois ans la peine inflig�e � Giorgos Monastiriotis pour d�sertion. Celui-ci avait au d�part �t� condamn� � quarante mois de prison pour avoir refus� de suivre son unit� en Irak.

Violence domestique

En octobre, le Parlement a adopt� une loi destin�e � lutter contre la violence domestique. Le texte privil�giait la pr�servation de l'unit� familiale au d�triment des droits des victimes, qui sont des femmes dans la grande majorit� des cas. Par ailleurs, la proc�dure d'arbitrage judiciaire devait �tre d�clench�e � l'initiative du procureur plut�t qu'� la demande de la victime, aucun calendrier pr�cis n'�tait fix� pour la mise en œuvre imm�diate des ordonnances interdisant � l'agresseur d'approcher la victime, et les ressources budg�taires n�cessaires � l'application de la loi n'avaient pas �t� allou�es � la fin de l'ann�e.

Traite d'�tres humains

En f�vrier, l'Albanie et la Gr�ce ont sign� un accord relatif � la protection des enfants albanais victimes de traite vers la Gr�ce. Le Parlement ne l'avait pas encore ratifi� � la fin de l'ann�e. L'accord d�finissait des proc�dures concernant la fourniture de nourriture et l'acc�s � un centre d'accueil ainsi qu'� une aide m�dicale et psychosociale. Il pr�voyait �galement la nomination de tuteurs temporaires, sugg�rait des dispositions � prendre pour favoriser les retours volontaires, proposait un processus de r�int�gration apr�s le retour, et interdisait la d�tention et les poursuites p�nales dans le cas de mineurs.

Le texte ne pr�cisait toutefois pas les conditions des retours volontaires des enfants, notamment la proc�dure permettant de d�terminer s'il s'agissait v�ritablement de d�cisions d�lib�r�es. Il ne comportait pas non plus de dispositions relatives � la protection des mineurs au cours de l'information judiciaire ou dans les cas o� les enfants �taient victimes de traite de la part de leurs propres parents.

• En avril, une Bulgare a �t� arr�t�e sur l'�le de Rhodes pour entr�e ill�gale sur le territoire grec; les deux hommes qui avaient organis� son transfert de Cr�te vers Rhodes ont �t� inculp�s de traite et de prox�n�tisme. La femme a indiqu� qu'apr�s son arrestation un policier l'avait conduite chez lui puis viol�e. Elle aurait ensuite �t� emmen�e au poste de police, o� un autre policier l'aurait viol�e. Une information judiciaire a �t� ouverte; les deux fonctionnaires de police ont �t� inculp�s de viol, tandis que l'agent de garde au moment des faits et le responsable du commissariat ont �t� inculp�s de manquement au devoir.

Amnesty International d�plorait le fait que les victimes de traite devaient t�moigner contre les trafiquants avant de se voir accorder une protection.

Libert� d'expression

En juillet, la Cour europ�enne des droits de l'homme a conclu � l'unanimit� que la Gr�ce avait viol� l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales dans le cas de Mehmet Agga, qui avait �t� �lu mufti dans le d�partement de Xanthi mais que les autorit�s n'avaient jamais reconnu en tant que tel. Par la suite, en 1997, un tribunal national l'avait d�clar� coupable, en application de l'article 175 du Code p�nal, d'avoir usurp� la fonction de ministre d'une � religion connue �.

Mise � jour: homicide de Marinos Christopoulos

En novembre, Giorgos Tylianakis, un policier qui avait tu� un jeune Rom de vingt-deux ans, Marinos Christopoulos, en octobre 2001, a �t� condamn� en appel � une peine de dix ans et trois mois d'emprisonnement.

Visites d'Amnesty International

Des d�l�gu�s d'Amnesty International se sont rendus en Gr�ce en juillet et en septembre. � cette derni�re occasion, la secr�taire g�n�rale de l'organisation a rencontr� de hauts repr�sentants de l'�tat.