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CROATIE

R�publique de Croatie

Capitale: Zagreb
Superficie: 56538 km�
Population: 4,6 millions
Chef de l'�tat: Stipe Mesić
Chef du gouvernement: Ivo Sanader
Peine de mort: abolie
Cour p�nale internationale: Statut de Rome ratifi�

Les r�percussions de la guerre de 1991-1995 continuaient de se faire sentir dans le domaine des droits humains. Les auteurs de crimes de guerre restaient largement impunis. Les atteintes aux droits humains commises pendant le conflit n'�taient pas trait�es par la justice croate de mani�re appropri�e, c'est-�-dire ind�pendamment de l'origine ethnique des victimes ou des responsables pr�sum�s. Les minorit�s �taient en butte � des actes de discrimination. Sur au moins 300 000 Serbes de Croatie d�plac�s par le conflit, 125 000 environ �taient officiellement rentr�s chez eux.

Contexte

La premi�re phase de la proc�dure d'adh�sion de la Croatie � l'Union europ�enne s'est achev�e au mois d'octobre. Elle portait sur l'examen par l'Union et la Croatie de l'ensemble des droits et devoirs liant les �tats membres, que les pays candidats � l'adh�sion devaient s'engager � accepter.

Le Parlement a adopt�, en juin, une modification du Code p�nal pr�voyant que la diffamation (�crite ou audiovisuelle) ne serait plus passible d'emprisonnement. Ce d�lit reste puni d'une amende, mais le condamn� ne pourra plus �tre emprisonn� s'il ne paie pas la somme exig�e.

Crimes de guerre et crimes contre l'humanit�

Milan Babić s'est suicid� en mars dans une cellule du Tribunal p�nal international pour l'ex Yougoslavie (le Tribunal). Condamn� en juin 2004 par le Tribunal � treize ann�es d'emprisonnement pour des crimes perp�tr�s contre la population non serbe, il avait �t� plac� en d�tention � La Haye en tant que t�moin dans le proc�s de Milan Martić, inculp� de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit� commis pendant la guerre alors qu'il occupait un poste de commandement dans des zones contr�l�es par les Serbes de Croatie.

En avril, le Tribunal a estim� que la sant� mentale de Vladimir Kovačević, ancien commandant de la Jugoslovenska Narodna Armija (JNA, Arm�e f�d�rale yougoslave), ne lui permettait pas d'�tre jug�. Il avait �t� inculp� de crimes de guerre commis lors de l'attaque de la ville croate de Dubrovnik, et notamment de meurtre, de traitements cruels et d'agression contre la population civile.

En mars, le Tribunal a condamn� Ivica Marijačić, ancien r�dacteur en chef du journal croate Hrvatski list, et Markica Rebić, ancien chef des services secrets croates, � verser une amende pour outrage au tribunal. Les deux hommes avaient r�v�l�, en 2004, l'identit� d'un t�moin prot�g� qui avait comparu en 1997, lors d'une audience � huis clos, dans le proc�s de l'ancien g�n�ral de l'arm�e croate Tihomir Blaškić. En septembre, le Tribunal a �galement condamn�, pour le m�me motif, Josip Jović, ancien r�dacteur en chef du quotidien croate Slobodna Dalmacija, � payer une amende pour outrage au Tribunal. Son journal avait en effet publi� en 2000 plusieurs articles concernant le t�moignage du pr�sident croate Stipe Mesić, donn� lors d'une audience qui s'�tait tenue � huis clos dans le cadre du proc�s du m�me Tihomir Blaškić.

En octobre, la Chambre d'appel du Tribunal a d�cid� qu'Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač, trois anciens officiers sup�rieurs de l'arm�e croate, devaient �tre jug�s en m�me temps. Ils avaient �t� inculp�s de crimes contre l'humanit� et de crimes de guerre perp�tr�s contre la population serbe de Croatie, notamment de pers�cutions, d'expulsion, de d�placement forc�, ainsi que de meurtre.

Toujours au mois d'octobre, la Chambre de premi�re instance a rejet� les demandes formul�es par la R�publique de Croatie, qui souhaitait intervenir en qualit� d'amicus curiae (consultant charg� d'�clairer le tribunal sur des points de droit) dans cette affaire, ainsi que dans un proc�s mettant en cause six anciens responsables militaires et politiques de la communaut� croate de Bosnie.

La plupart des personnes jug�es pour crimes de guerre par les tribunaux croates appartenaient � la communaut� serbe de Croatie. Beaucoup �taient jug�es par contumace. Bien que certaines mesures aient �t� prises en vue d'enqu�ter sur les crimes de guerre commis contre des Serbes de Croatie et de traduire les responsables pr�sum�s en justice, les crimes attribu�s � l'arm�e et � la police croates pendant la guerre restaient pour l'essentiel impunis.

• Huit anciens membres de la police militaire croate, accus�s d'avoir tortur� et tu� plusieurs d�tenus non croates de la prison militaire de Lora, � Split, en 1992, ont �t� rejug�s par le tribunal r�gional de Split, qui les a finalement condamn�s au mois de mars. Quatre des accus�s ont �t� jug�s par contumace. Ils �taient toujours en libert� � la fin de l'ann�e 2006. Les huit accus�s avaient �t� acquitt�s en 2002, mais ce jugement avait �t� annul� par la Cour supr�me.

• En mai, le Parlement a lev� l'immunit� judiciaire dont b�n�ficiait Branimir Glavaš, ancien responsable dans la r�gion d'Osijek de la Hrvatska Demokratska Zajednica (HDZ, Communaut� d�mocratique croate, le parti majoritaire dans la coalition gouvernementale actuelle), ce qui a permis l'ouverture d'une enqu�te sur des crimes de guerre commis contre la population civile serbe de Croatie, notamment des meurtres. La Cour supr�me a ordonn� que le proc�s se d�roule � Zagreb, au motif que les t�moins risquaient de subir � Osijek des pressions susceptibles de compromettre leur impartialit�. Cependant l'�tat de sant� de Branimir Glavaš s'�tant d�t�rior� � la suite d'une gr�ve de la faim, l'enqu�te a �t� suspendue au mois de d�cembre.

• En juin s'est ouvert devant le tribunal r�gional d'Osijek le proc�s de deux hommes accus�s de crimes de guerre, et notamment de meurtres, commis contre des Serbes de Croatie dans la ville d'Osijek et dans ses environs.

• En octobre, six anciens membres d'une formation militaire ont �t� arr�t�s. Ils �taient soup�onn�s d'avoir tu�, en 1991 et 1992 � Osijek, des civils appartenant � la communaut� serbe de Croatie. � la suite de ces arrestations, le tribunal r�gional d'Osijek a ordonn� l'ouverture d'une enqu�te sur le r�le jou� par Branimir Glavaš dans cette affaire.

• En d�cembre, le tribunal r�gional de Zagreb a dress� un acte d'accusation contre Rahim Ademi et Mirko Norac. Le Tribunal avait transmis l'affaire mettant en cause ces deux hommes � la Croatie en novembre 2005. Selon certaines informations, les difficult�s pos�es par la transposition de l'acte d'accusation �mis par le Tribunal en un acte conforme au droit croate aurait retard� la proc�dure. Ces deux anciens officiers sup�rieurs de l'arm�e croate ont �t� inculp�s par le Tribunal de crimes de guerre commis contre des Serbes de Croatie lors d'op�rations militaires men�es en 1993.

Droit au retour

Sur 300000 Serbes de Croatie au moins ayant quitt� le pays ou ayant �t� d�plac�s pendant la guerre de 1991-1995, seuls 125000 environ �taient officiellement rentr�s chez eux (ce chiffre est g�n�ralement consid�r� comme surestim�).

Les Serbes de Croatie se heurtaient � des discriminations en mati�re d'emploi et, plus g�n�ralement, de droits �conomiques et sociaux. Nombre d'entre eux, en particulier ceux qui vivaient auparavant dans des villes, ne pouvaient pas rentrer chez eux car ils avaient perdu leurs droits sur les appartements que l'�tat leur louait nagu�re.

• La Cour europ�enne des droits de l'homme a estim� en mars qu'elle n'�tait pas comp�tente dans l'affaire Blečić c. Croatie. La plaignante demandait r�paration car le bail de l'appartement qu'elle occupait � Zadar avait �t� r�sili� pendant la guerre. Cette affaire illustrait bien les cons�quences n�gatives en termes de droits humains d'une politique consistant � supprimer de mani�re discriminatoire les droits d'occupation de logements.

• Au mois d'ao�t, le gouvernement a annonc� son intention de mettre 4000 appartements � la disposition d'anciens locataires spoli�s de leurs droits. Ce programme ne devrait cependant pas �tre men� � son terme avant 2011. De plus, les b�n�ficiaires de cette mesure ne pourront pas acheter � un prix tr�s avantageux les appartements qui leur seront attribu�s, alors que d'autres locataires de logements sociaux, pour la plupart croates, avaient eu cette possibilit�.

Les Serbes de Croatie �taient la cible d'actes de harc�lement (graffitis � caract�re raciste, menaces, atteintes aux biens) de la part de particuliers.

• Au mois d'avril, un engin explosif a �t� lanc� dans le verger d'un Serbe de Croatie rentr� au pays, � Gaj, un village proche de Gospić. La police a identifi� un suspect, mais le procureur de Gospić n'aurait pas engag� de poursuites, faute de preuves suffisantes.

• En juillet, quatre maisons habit�es par des Serbes de Croatie dans le village de Biljane Donje, pr�s de Zadar, ont �t� la cible de jets de pierres; la v�g�tation environnante a en outre �t� incendi�e. Le gouvernement et le pr�sident de la R�publique ont condamn� cet incident. Quatre hommes arr�t�s peu apr�s les faits ont �t� inculp�s pour leur participation pr�sum�e � ces actes de violence.

Violences contre les femmes

De nombreux cas de violence domestique continuaient d'�tre signal�s. Au mois de juin, une femme de vingt-cinq ans a �t� tu�e par son mari, qui s'est ensuite suicid�, alors qu'elle rendait visite � son enfant, plac� dans un foyer de Zagreb. Selon certaines informations, elle avait, avant le drame, demand� aux autorit�s comp�tentes de l'aider et de la prot�ger de son mari violent. En ao�t, la Autonomna ženska Kuća (Maison autonome des femmes), une organisation non gouvernementale de Zagreb, a port� plainte contre des employ�s des services sociaux locaux et contre deux juges, � qui elle reprochait de ne pas avoir prot�g� la jeune femme.

Difficult�s d'acc�s � l'enseignement pour les enfants roms

Les enfants roms n'avaient pas pleinement acc�s � l'enseignement primaire, en particulier dans les secteurs non couverts par un programme, gouvernemental ou autre, destin� � promouvoir l'int�gration des membres de cette communaut�.

Si les classes � r�serv�es aux Roms � �taient de plus en plus rares, les enfants roms �taient toujours trait�s de mani�re discriminatoire, en raison des pr�jug�s n�gatifs de certains enseignants qui, notamment, n'attendaient pas d'eux les m�mes r�sultats que ceux des autres �coliers. Les enfants roms ma�trisant mal ou pas du tout le croate �taient confront�s � d'extr�mes difficult�s en d�but de scolarit�. Les langues parl�es par les Roms en Croatie n'avaient quasiment pas le droit de cit� � l'�cole, contrairement � celles des autres minorit�s.